la loi de finance marocaine 2010

salut tous le monde je vous présente un analyse de la loi de finance marocaine tel qu'elle été analysée dans les journaux nationaux par les spécialistes et j'espère qu'elle vous enrichie



[left]Le budget 2010 dans le détail

• La masse salariale progresse de 5,3%

• Les recettes de l’IR baissent de 13,10% et l’IS de 8,43%


A peine dévoilé, le projet de budget pour 2010 fait l’objet de critiques. Son architecture ne comporte pas d’innovation, ni de propositions particulières pour faire face à l’impact de la crise internationale. La masse salariale continue de progresser malgré l’opération des départs volontaires à la retraite censés alléger son poids. En 2010, elle passera à 80,53 milliards de DH contre 76,5 milliards cette année, soit une progression de 5,3%. Seul lot de consolation, les dépenses de fonctionnement diminueront de près de 10% pour s’établir à 135 milliards de DH contre plus de 150 milliards cette année. Par contre, les dépenses de personnel ont augmenté de 5,3%. Autrement dit, ce qui est donné d’une main est repris de l’autre.
Dans le projet de budget, on constate une baisse notable des charges communes-fonctionnement. Ces dépenses ont reculé de 45,55% par rapport à l’année en cours. Elles seront de 25,6 milliards de DH en 2010 contre 47 milliards en 2009. Ces montants sont essentiellement destinés à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base pour 13 milliards de DH et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine de retraite pour près de 13 milliards de DH. Pour les dépenses imprévues et dotations exceptionnelles pouvant paraître en cours d’année, le gouvernement a réservé 2,5 milliards de DH.
Malgré l’impact de la crise, le gouvernement a tenu à augmenter le budget d’investissement pour atteindre 53,38 milliards de DH. Si on prend en compte les autres intervenants, le volume global des investissements publics s’élève à 162,64 milliards de DH. Dans cette enveloppe, les établissements publics, y compris le Fonds Hassan II, interviennent à hauteur de 111 milliards de DH, les comptes spéciaux du Trésor (7,4 milliards), les collectivités locales (6 milliards) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (480 millions de DH).
Comme chaque année, la dette pèse sur le budget. En 2010, le service de la dette (remboursement du capital et règlement des intérêts et commissions) s’élève à 38,4 milliards de DH contre 54,7 milliards l’année en cours, soit une baisse de 33,53%. Le recul est plus important pour les charges de la dette intérieure puisqu’il s’établira à 31,4 milliards de DH. Quant à la dette extérieure, elle absorbera près de 7 milliards de DH (-1,43%).
Les recettes du budget reculent de 10,96%. Ainsi, le produit de l’IR s’élèvera à 25,2 milliards contre 28,9 milliards de DH cette année, soit une baisse de 13,10%. Les recettes en provenance de l’IS seront en recul de 8,43% pour s’établir à 39,1 milliards de DH. Même tendance à la baisse pour les droits de douane qui diminuent de 10,85% (10,5 milliards de DH). Idem pour le montant de la redevance du gazoduc (-28,09%) qui se chiffre à 1,4 milliard de DH. Pour la privatisation, le projet a inscrit 4 milliards de DH pour 2010. Déjà en 2009, le ministère des Finances avait fixé comme objectif 3 milliards de DH de recettes sans en réaliser aucune. Les ressources en provenance des Segma atteindront plus de 2,3 milliards de DH.
Sur le chapitre des impôts indirects, le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par la direction des Impôts s’élève à plus de 18 milliards de DH (+0,92%) et celle confiée à l’administration des douanes 448 millions de DH (-39,38%). La TVA à l’importation devra canaliser 21,9 milliards de DH contre 25,6 milliards cette année (-14,44%). Ce n’est pas le cas pour la taxe sur les produits énergétiques dont les recettes s’élèvent à 11,1 milliards de DH (+2,76%) et la TIC sur les bières qui totalisera 718 millions de DH (+41,34%). La taxe sur les tabacs et les succédanés de tabacs manufacturés s’élèvent à 6,8 milliards de DH.
Certains établissements publics mettront la main à la poche au titre de produits de monopoles et exploitations. Ainsi, Bank Al Maghrib participera à hauteur de 2,475 milliards de DH, l’Agence de la conservation foncière 1,8 milliard de DH, l’OCP 1 milliard et la CDG 600 millions de DH. 2,2 milliards de DH proviendront des dividendes des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom et 40 millions de DH de la Société nationale du transport et de la logistique. Les prévisions de recettes d’emprunts intérieurs tablent sur 31,9 milliards de DH (-33,78%) et des emprunts extérieurs sur 15,6 milliards de DH (+24,41%).


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Plus de 25.000 postes budgétaires


LE gouvernement continue à recruter pour la fonction publique. Pour 2010, il compte créer 21.450 postes budgétaires. C’est le ministère de l’Education nationale qui taille la plus grosse part du lion avec 8.600 postes. Il est suivi par le ministère de l’Intérieur avec 8.000 postes d’emplois. Le ministère de la Santé aura 2.000 postes, la Justice 1.000 et autant pour la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Le département des Finances aura 450, les Habous 120 et les Affaires étrangères 100. Les autres départements auront moins. A cela s’ajoutent les 4.000 postes budgétaires destinés à titulariser les occasionnels.


TVA sur les carburants: Qui payera la hausse?

• Le taux passe de 7 à 10%

• Les pétroliers veulent une harmonisation

La proposition contenue dans la nouvelle loi de Finances, de porter le taux de la TVA sur certains produits pétroliers, notamment les carburants et gaz, de 7% à 10%, fait déjà débat. Les premières explications du texte du ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, laissant entendre que cette hausse sera compensée par la baisse de l’IR (impôt sur le revenu), ne semblent pas convaincre tout le monde. Consommateurs et pétroliers se posent la même question: comment cette hausse va-t-elle être absorbée? Autrement dit, qui la payera?
Les premiers redoutent une répercussion sur les prix, les seconds parlent d’un compte spécial de compensation à mettre en place. Cette deuxième hypothèse est plus plausible, selon le président du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM), Rachid Idrissi Kaïtouni. «Il y va de la cohésion sociale du pays», affirme-t-il. Quelle garantie pour la non répercussion de cette hausse sur le consommateur final?
La dernière hausse de la TVA dans les mêmes proportions de 7 à 10% dans le cadre de la loi de Finances précédente, ayant concerné le lait et le ciment entre autres, a mécaniquement entraîné l’augmentation des prix du péage. Mais, pour Idrissi Kaïtouni, «il serait préférable d’opter plutôt pour un scénario d’augmentation des prix que celle de la TVA, pour diminuer la prise sur la Caisse de compensation». Que faire alors face au souci du gouvernement d’harmonisation des taux de TVA? C’est le rêve de tous les pétroliers qui disent attendre ce jour depuis longtemps. Ils souffriraient tous de la TVA butoir dont le déficit est déjà énorme. Le poids financier de la manne de TVA (de l’argent que les entreprises avancent à l’Etat) et les retards de recouvrements des créances à l’Etat (entre 6 et 10 mois d’attente parfois) gonflent ce montant presque impossible à déduire des charges des opérateurs. Ainsi, cette hausse qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 se révèle être aux yeux des pétroliers insignifiante, face à leurs charges d’exploitation où biens et services sont taxés à 20%. Pour le président du GPM, également directeur général d’Afriquia Gaz, la solution est de taxer au même taux de TVA, quel qu’il soit, tous leurs actes d’achat et de vente. En attendant, le résultat de l’examen du projet de budget pour 2010, les carburants, gaz, huiles de pétrole et schistes bruts ou raffinés restent soumis à la TVA à 7%, aussi bien en amont qu’en aval.



Taxe sur l’alcool: «Mesure populiste»

• Les entreprises des secteurs acculées à revoir leurs prévisions

L’Alcool fortement taxé! La nouvelle tombe comme un couperet sur les importateurs et brasseurs. En effet, le projet de la loi de Finances 2010 prévoit de revoir à la hausse la TIC sur les boissons alcoolisées. Ainsi, la TIC sur les bières passe de 550 à 800 DH par hectolitre. La même taxe sur les vins ordinaires passera à 390 DH contre 260 actuellement. Pour les vins autres qu’ordinaires, la TIC sera de 400 DH au lieu de 300. Pour sa part, la taxe sur les vins mousseux doublera pour atteindre 600 DH l’hectolitre. Enfin, la TIC sur les alcools éthyliques contenus dans les spiritueux passera de 7.000 à 10.500 DH l’hectolitre. Aussitôt annoncée, la mesure sur la TIC mobilise les QG des principaux acteurs du secteur.
A l’heure où nous mettions sous presse, plusieurs importateurs et brasseurs tenaient des réunions d’urgence. Pour ces derniers, la mesure est «brutale». «Nous aurions souhaité être associés à ce projet pour convaincre le gouvernement d’échelonner l’application de la TIC, le temps de nous y préparer», souligne un professionnel qui requiert l’anonymat. D’ailleurs, ce dernier déclare que son entreprise est acculée à revoir toutes ses prévisions (investissements, projets, chiffre d’affaires…). Ceci étant, les producteurs devront anticiper la réaction du marché.
«Nous pensons qu’il s’agit d’une mesure populiste et qui risque de produire des effets contraires à ceux recherchés», estime George Emmanuel Benhaïm, PDG de Foods & Goods Maroc. Selon Benhaïm, «cette mesure pourrait favoriser les réseaux informels, les distillations clandestines, avec un risque pour les consommateurs de se retrouver avec des alcools frelatés». Par ailleurs, ajoute l’importateur, cela «réduira la base taxable de la perception de la TIC en affectant les volumes des réseaux organisés pouvant être contrôlés par l’administration».
Pour les boissons énergétiques, dont la TIC passera de 20 à 150 DH l'hectolitre, le patron de Foods & Goods se pose la quastion sur le bien fondé de cette mesure sur cette catégorie de boisson. «Nous remettons en question la légitimité de la taxation unique de cette catégorie de boisson en dehors des boissons alcoolisées», s’insurge Benhaïm. Pourquoi cette mesure ne concernerait pas les soft drinks (sodas, thé, café…), s’interroge le PDG.
En résumé, de nombreux opérateurs et importateurs de boissons estiment que «ces mesures seront génératrices d’inflation».
Pour le gouvernement, il s’agit surtout de renflouer les caisses de l’Etat et de compenser un tant soit peu la baisse des rentrées douanières. «L’idée substantielle est d’augmenter les recettes fiscales, mais cette mesure peut participer à la réduction de la consommation d’alcool», souligne Najib Boulif, économiste et membre du bureau politique du PJD.


Près de 800 millions de DH de recettes en 2009!


La TIC sur les boissons alcoolisées a rapporté 522 millions de DH en 2008 à l’Etat. Pour 2009, les prévisions tablent sur près de 800 millions de DH. A elle seule, la TIC sur les bières devra rapporter aux caisses de l’Etat près de 508 millions de DH. Quant aux vins et alcools, ils contribueraient à hauteur de 283 millions de DH. Enfin, la recette de la taxe sur la licence pour les débits de boissons sera de 44 millions de DH.

Bombe dans la filière bovine

• Le droit d’importation des veaux ramené au taux réduit de 2,5%

• Le Marocain va-t-il manger la viande à moins de 40 DH/kg?

Va-t-on assister à la disparition des filières non rentables et la spécialisation du Maroc dans celles où il dispose de plus d’atouts? En saisissant la portée de la nouvelle disposition du projet de loi de Finances 2010 visant à ramener le droit d’importation des jeunes veaux au taux réduit de 2,5% on serait tenté d’affirmer qu’il s’agit là d’un prélude pour ouvrir grande la porte aux importations des viandes rouges. Au demeurant, l’objectif recherché à travers cette mesure est la réduction des prix des viandes notamment bovines. Et l’impact attendu pour le consommateur est de taille: le droit d’importation étant actuellement de 233,5%. C’est sensiblement le même niveau appliqué aux viandes bovines importées sous forme de carcasse. Or, comme il est de notoriété commerciale, les viandes d’origine brésilienne ou argentine sont négociées à moins de 2 dollars le kilo. Le calcul est donc simple pour déduire que cette viande devrait revenir à moins de 40 DH/kg. Dans le cas où l’importation sera limitée aux veaux pour engraissement en vue d’embouche, le prix de revient ne devrait pas augmenter outre mesure. Mais dans ce cas, le Maroc n’aura rien à gagner si l’objectif est la quête de la compétitivité et la valorisation de la ressource hydrique. Car, faut-il le préciser, un taureau consomme autant d’eau qu’un hectare de tomates. En revanche, l’ouverture aux importations des viandes sous forme de carcasse pourrait inciter à une spécialisation des éleveurs marocains pour développer un cheptel orienté vers l’exportation. Les races ovines dont dispose le pays sont tout indiquées. Toujours est-il que l’impact d’une ouverture éventuelle entraînerait une réduction de la production des viandes rouges d’environ 22%, sur une période de 14 ans, estime une récente étude citée par le HCP dans sa prospective Maroc 2030. Quoi qu’il en soit l’enjeu est à double tranchant. D’un côté, l’élevage constitue une source de revenu et d’emploi pour l’écrasante majorité de la population rurale. De l’autre, les prix des viandes rouges ont atteint des niveaux très élevés et sans commune mesure avec le pouvoir d’achat du citoyen. Alors que l’essentiel des animaux destinés à l’abattage provient des élevages extensifs dont les besoins alimentaires sont couverts par les fourrages gratuits des parcours.
Autrement dit, si cherté il y a, il faut plutôt l’endosser aux circuits de commercialisation et au système d’abattage dont l’assainissement tarde à venir.

شكرا جزيلا لك

سأطلع عليها كحب استطلاع

تحياتي لك