la loi de finance marocaine 2010

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la loi de finance marocaine 2010

   midojodi 10.01.10 20:17

salut tous le monde je vous prsente un analyse de la loi de finance marocaine tel qu'elle t analyse dans les journaux nationaux par les spcialistes et j'espre qu'elle vous enrichie



[left]Le budget 2010 dans le dtail

La masse salariale progresse de 5,3%

Les recettes de lIR baissent de 13,10% et lIS de 8,43%


A peine dvoil, le projet de budget pour 2010 fait lobjet de critiques. Son architecture ne comporte pas dinnovation, ni de propositions particulires pour faire face limpact de la crise internationale. La masse salariale continue de progresser malgr lopration des dparts volontaires la retraite censs allger son poids. En 2010, elle passera 80,53 milliards de DH contre 76,5 milliards cette anne, soit une progression de 5,3%. Seul lot de consolation, les dpenses de fonctionnement diminueront de prs de 10% pour stablir 135 milliards de DH contre plus de 150 milliards cette anne. Par contre, les dpenses de personnel ont augment de 5,3%. Autrement dit, ce qui est donn dune main est repris de lautre.
Dans le projet de budget, on constate une baisse notable des charges communes-fonctionnement. Ces dpenses ont recul de 45,55% par rapport lanne en cours. Elles seront de 25,6 milliards de DH en 2010 contre 47 milliards en 2009. Ces montants sont essentiellement destins couvrir les charges de compensation des prix des denres de base pour 13 milliards de DH et financer la contribution patronale de lEtat la Caisse marocaine de retraite pour prs de 13 milliards de DH. Pour les dpenses imprvues et dotations exceptionnelles pouvant paratre en cours danne, le gouvernement a rserv 2,5 milliards de DH.
Malgr limpact de la crise, le gouvernement a tenu augmenter le budget dinvestissement pour atteindre 53,38 milliards de DH. Si on prend en compte les autres intervenants, le volume global des investissements publics slve 162,64 milliards de DH. Dans cette enveloppe, les tablissements publics, y compris le Fonds Hassan II, interviennent hauteur de 111 milliards de DH, les comptes spciaux du Trsor (7,4 milliards), les collectivits locales (6 milliards) et les services de lEtat grs de manire autonome (480 millions de DH).
Comme chaque anne, la dette pse sur le budget. En 2010, le service de la dette (remboursement du capital et rglement des intrts et commissions) slve 38,4 milliards de DH contre 54,7 milliards lanne en cours, soit une baisse de 33,53%. Le recul est plus important pour les charges de la dette intrieure puisquil stablira 31,4 milliards de DH. Quant la dette extrieure, elle absorbera prs de 7 milliards de DH (-1,43%).
Les recettes du budget reculent de 10,96%. Ainsi, le produit de lIR slvera 25,2 milliards contre 28,9 milliards de DH cette anne, soit une baisse de 13,10%. Les recettes en provenance de lIS seront en recul de 8,43% pour stablir 39,1 milliards de DH. Mme tendance la baisse pour les droits de douane qui diminuent de 10,85% (10,5 milliards de DH). Idem pour le montant de la redevance du gazoduc (-28,09%) qui se chiffre 1,4 milliard de DH. Pour la privatisation, le projet a inscrit 4 milliards de DH pour 2010. Dj en 2009, le ministre des Finances avait fix comme objectif 3 milliards de DH de recettes sans en raliser aucune. Les ressources en provenance des Segma atteindront plus de 2,3 milliards de DH.
Sur le chapitre des impts indirects, le produit de la TVA lintrieur prise en charge par la direction des Impts slve plus de 18 milliards de DH (+0,92%) et celle confie ladministration des douanes 448 millions de DH (-39,38%). La TVA limportation devra canaliser 21,9 milliards de DH contre 25,6 milliards cette anne (-14,44%). Ce nest pas le cas pour la taxe sur les produits nergtiques dont les recettes slvent 11,1 milliards de DH (+2,76%) et la TIC sur les bires qui totalisera 718 millions de DH (+41,34%). La taxe sur les tabacs et les succdans de tabacs manufacturs slvent 6,8 milliards de DH.
Certains tablissements publics mettront la main la poche au titre de produits de monopoles et exploitations. Ainsi, Bank Al Maghrib participera hauteur de 2,475 milliards de DH, lAgence de la conservation foncire 1,8 milliard de DH, lOCP 1 milliard et la CDG 600 millions de DH. 2,2 milliards de DH proviendront des dividendes des participations financires de lEtat Maroc Telecom et 40 millions de DH de la Socit nationale du transport et de la logistique. Les prvisions de recettes demprunts intrieurs tablent sur 31,9 milliards de DH (-33,78%) et des emprunts extrieurs sur 15,6 milliards de DH (+24,41%).


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Plus de 25.000 postes budgtaires


LE gouvernement continue recruter pour la fonction publique. Pour 2010, il compte crer 21.450 postes budgtaires. Cest le ministre de lEducation nationale qui taille la plus grosse part du lion avec 8.600 postes. Il est suivi par le ministre de lIntrieur avec 8.000 postes demplois. Le ministre de la Sant aura 2.000 postes, la Justice 1.000 et autant pour la Dlgation gnrale de ladministration pnitentiaire et de la rinsertion. Le dpartement des Finances aura 450, les Habous 120 et les Affaires trangres 100. Les autres dpartements auront moins. A cela sajoutent les 4.000 postes budgtaires destins titulariser les occasionnels.


TVA sur les carburants: Qui payera la hausse?

Le taux passe de 7 10%

Les ptroliers veulent une harmonisation

La proposition contenue dans la nouvelle loi de Finances, de porter le taux de la TVA sur certains produits ptroliers, notamment les carburants et gaz, de 7% 10%, fait dj dbat. Les premires explications du texte du ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, laissant entendre que cette hausse sera compense par la baisse de lIR (impt sur le revenu), ne semblent pas convaincre tout le monde. Consommateurs et ptroliers se posent la mme question: comment cette hausse va-t-elle tre absorbe? Autrement dit, qui la payera?
Les premiers redoutent une rpercussion sur les prix, les seconds parlent dun compte spcial de compensation mettre en place. Cette deuxime hypothse est plus plausible, selon le prsident du Groupement des ptroliers du Maroc (GPM), Rachid Idrissi Katouni. Il y va de la cohsion sociale du pays, affirme-t-il. Quelle garantie pour la non rpercussion de cette hausse sur le consommateur final?
La dernire hausse de la TVA dans les mmes proportions de 7 10% dans le cadre de la loi de Finances prcdente, ayant concern le lait et le ciment entre autres, a mcaniquement entran laugmentation des prix du page. Mais, pour Idrissi Katouni, il serait prfrable dopter plutt pour un scnario daugmentation des prix que celle de la TVA, pour diminuer la prise sur la Caisse de compensation. Que faire alors face au souci du gouvernement dharmonisation des taux de TVA? Cest le rve de tous les ptroliers qui disent attendre ce jour depuis longtemps. Ils souffriraient tous de la TVA butoir dont le dficit est dj norme. Le poids financier de la manne de TVA (de largent que les entreprises avancent lEtat) et les retards de recouvrements des crances lEtat (entre 6 et 10 mois dattente parfois) gonflent ce montant presque impossible dduire des charges des oprateurs. Ainsi, cette hausse qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 se rvle tre aux yeux des ptroliers insignifiante, face leurs charges dexploitation o biens et services sont taxs 20%. Pour le prsident du GPM, galement directeur gnral dAfriquia Gaz, la solution est de taxer au mme taux de TVA, quel quil soit, tous leurs actes dachat et de vente. En attendant, le rsultat de lexamen du projet de budget pour 2010, les carburants, gaz, huiles de ptrole et schistes bruts ou raffins restent soumis la TVA 7%, aussi bien en amont quen aval.



Taxe sur lalcool: Mesure populiste

Les entreprises des secteurs accules revoir leurs prvisions

LAlcool fortement tax! La nouvelle tombe comme un couperet sur les importateurs et brasseurs. En effet, le projet de la loi de Finances 2010 prvoit de revoir la hausse la TIC sur les boissons alcoolises. Ainsi, la TIC sur les bires passe de 550 800 DH par hectolitre. La mme taxe sur les vins ordinaires passera 390 DH contre 260 actuellement. Pour les vins autres quordinaires, la TIC sera de 400 DH au lieu de 300. Pour sa part, la taxe sur les vins mousseux doublera pour atteindre 600 DH lhectolitre. Enfin, la TIC sur les alcools thyliques contenus dans les spiritueux passera de 7.000 10.500 DH lhectolitre. Aussitt annonce, la mesure sur la TIC mobilise les QG des principaux acteurs du secteur.
A lheure o nous mettions sous presse, plusieurs importateurs et brasseurs tenaient des runions durgence. Pour ces derniers, la mesure est brutale. Nous aurions souhait tre associs ce projet pour convaincre le gouvernement dchelonner lapplication de la TIC, le temps de nous y prparer, souligne un professionnel qui requiert lanonymat. Dailleurs, ce dernier dclare que son entreprise est accule revoir toutes ses prvisions (investissements, projets, chiffre daffaires). Ceci tant, les producteurs devront anticiper la raction du march.
Nous pensons quil sagit dune mesure populiste et qui risque de produire des effets contraires ceux recherchs, estime George Emmanuel Benham, PDG de Foods & Goods Maroc. Selon Benham, cette mesure pourrait favoriser les rseaux informels, les distillations clandestines, avec un risque pour les consommateurs de se retrouver avec des alcools frelats. Par ailleurs, ajoute limportateur, cela rduira la base taxable de la perception de la TIC en affectant les volumes des rseaux organiss pouvant tre contrls par ladministration.
Pour les boissons nergtiques, dont la TIC passera de 20 150 DH l'hectolitre, le patron de Foods & Goods se pose la quastion sur le bien fond de cette mesure sur cette catgorie de boisson. Nous remettons en question la lgitimit de la taxation unique de cette catgorie de boisson en dehors des boissons alcoolises, sinsurge Benham. Pourquoi cette mesure ne concernerait pas les soft drinks (sodas, th, caf), sinterroge le PDG.
En rsum, de nombreux oprateurs et importateurs de boissons estiment que ces mesures seront gnratrices dinflation.
Pour le gouvernement, il sagit surtout de renflouer les caisses de lEtat et de compenser un tant soit peu la baisse des rentres douanires. Lide substantielle est daugmenter les recettes fiscales, mais cette mesure peut participer la rduction de la consommation dalcool, souligne Najib Boulif, conomiste et membre du bureau politique du PJD.


Prs de 800 millions de DH de recettes en 2009!


La TIC sur les boissons alcoolises a rapport 522 millions de DH en 2008 lEtat. Pour 2009, les prvisions tablent sur prs de 800 millions de DH. A elle seule, la TIC sur les bires devra rapporter aux caisses de lEtat prs de 508 millions de DH. Quant aux vins et alcools, ils contribueraient hauteur de 283 millions de DH. Enfin, la recette de la taxe sur la licence pour les dbits de boissons sera de 44 millions de DH.

Bombe dans la filire bovine

Le droit dimportation des veaux ramen au taux rduit de 2,5%

Le Marocain va-t-il manger la viande moins de 40 DH/kg?

Va-t-on assister la disparition des filires non rentables et la spcialisation du Maroc dans celles o il dispose de plus datouts? En saisissant la porte de la nouvelle disposition du projet de loi de Finances 2010 visant ramener le droit dimportation des jeunes veaux au taux rduit de 2,5% on serait tent daffirmer quil sagit l dun prlude pour ouvrir grande la porte aux importations des viandes rouges. Au demeurant, lobjectif recherch travers cette mesure est la rduction des prix des viandes notamment bovines. Et limpact attendu pour le consommateur est de taille: le droit dimportation tant actuellement de 233,5%. Cest sensiblement le mme niveau appliqu aux viandes bovines importes sous forme de carcasse. Or, comme il est de notorit commerciale, les viandes dorigine brsilienne ou argentine sont ngocies moins de 2 dollars le kilo. Le calcul est donc simple pour dduire que cette viande devrait revenir moins de 40 DH/kg. Dans le cas o limportation sera limite aux veaux pour engraissement en vue dembouche, le prix de revient ne devrait pas augmenter outre mesure. Mais dans ce cas, le Maroc naura rien gagner si lobjectif est la qute de la comptitivit et la valorisation de la ressource hydrique. Car, faut-il le prciser, un taureau consomme autant deau quun hectare de tomates. En revanche, louverture aux importations des viandes sous forme de carcasse pourrait inciter une spcialisation des leveurs marocains pour dvelopper un cheptel orient vers lexportation. Les races ovines dont dispose le pays sont tout indiques. Toujours est-il que limpact dune ouverture ventuelle entranerait une rduction de la production des viandes rouges denviron 22%, sur une priode de 14 ans, estime une rcente tude cite par le HCP dans sa prospective Maroc 2030. Quoi quil en soit lenjeu est double tranchant. Dun ct, llevage constitue une source de revenu et demploi pour lcrasante majorit de la population rurale. De lautre, les prix des viandes rouges ont atteint des niveaux trs levs et sans commune mesure avec le pouvoir dachat du citoyen. Alors que lessentiel des animaux destins labattage provient des levages extensifs dont les besoins alimentaires sont couverts par les fourrages gratuits des parcours.
Autrement dit, si chert il y a, il faut plutt lendosser aux circuits de commercialisation et au systme dabattage dont lassainissement tarde venir.

midojodi
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   r brigad 10.01.10 20:42


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   biba 10.01.10 22:45







biba
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   Malina 22.01.10 23:27






Malina




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